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puce Doc administratifs (le 09/07/2007 à 10h33)

 

Doc administratifs

 

Des démarches simplifiées pour l'organisateur

 

UN FORMULAIRE UNIQUE :Le Guichet Unique permet à l'organisateur d'accomplir en une seule fois et auprès d'un seul organisme, toutes les formalités liées à l'embauche d'un salarié intermittent du spectacle qu'il accomplissait précédemment auprès de six organismes distincts:

  • la déclaration préalable à l'embauche,
  • l'établissement du contrat de travail,
  • la déclaration et le paiement des cotisations sociales auprès de l'URSSAF (sécurité sociale), les Congés Spectacles (congés payés), le GRISS (retraite complémentaire), l'ASSEDIC (assurance chômage), l'AFDASS (formation professionnelle), le CMB (médecine du travail),
  • la déclaration annuelle des données sociales (DADS),
  • l'attestation employeur (destinée à l'ASSEDIC),
  • le certificat d'emploi (destiné à la Caisse des congés payés)
Un seul interlocuteur

 

Complétée et accompagnée du seul versement des contributions et cotisations dues par l'employeur, cette déclaration est envoyée en un lieu unique, basé à Annecy.
A partir des informations fournies par l'employeur, le Guichet Unique aura en charge :

  • de transmettre les données sociales à l'ensemble des organismes partenaires (URSSAF, Congés Spectacles, GRISS, ASSEDIC, l'AFDAS et CMB),
  • d'effectuer, le cas échéant, les démarches relatives à la demande de numéro d'immatriculation de Sécurité sociale auprès de la CPAM,
  • de transmettre à la Direction générale des impôts les données fiscales,
  • de ventiler les contributions et cotisations dues auprès des organismes partenaires.

 

Une démarche unique pour les organisateurs

 

Une assistance téléphonique (N° AZUR 0810 863 342) permet à l'organisateur :

  • d'obtenir son immatriculation au Guichet Unique,
  • de connaître le calcul et le montant des cotisations et contributions dues en fonction de la rémunération versée au salarié (l'employeur reproduit ce montant sur sa déclaration et n’a donc pas à procéder lui-même au calcul des charges sociales),
  • le cas échéant, d’obtenir l’envoi de formulaires de déclaration des cotisations.

L'organisateur a, d'autre part, la possibilité d'obtenir toutes  ces informations sur Minitel (36 14 GUSO) et sur Internet WWW.GUSO.COM.FR

Tarif cliquez ici !

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